D�tention du titre

D�tention du titre

Avant d'arriver � la journ�e de cl�ture, vous devrez d�cider comment vous � d�tiendrez ï¿½ le titre de la propri�t�. Cette d�cision comporte des ramifications l�gales, fiscales et de planification successorale. Par cons�quent, il peut �tre prudent de consulter un avocat ou un comptable agr��.

Les renseignements suivants ne sont fournis que pour les besoins d'information et ne doivent pas �tre utilis�s comme d�finitions l�gales.

Acheter seul

  • Possession unique
    • Une personne seule qui n'a jamais �t� l�galement mari�e.
    • Un individu non mari� qui �tait mari� et qui est maintenant l�galement divorc�.
    • Une personne mari�e qui d�sire acqu�rir un titre en son nom propre. Au moment de la cl�ture, le mari ou la femme de l'acheteur devra sp�cifiquement abandonner ou renoncer � son droit, titre ou int�r�t dans la propri�t�.
  • Fiducie entre vifs
    Une fiducie entre vifs est cr��e pendant que la personne est encore vivante et conf�re le contr�le individuel de la distribution de sa succession. La personne transf�re la possession de sa propri�t� et de ses actifs � la fiducie.

Acheter avec d'autres

  • Tenance commune
    Permet � chaque partenaire de la propri�t� de vendre, louer ou l�guer � ses h�ritiers la part de propri�t� lui appartenant.
    • Qui peut prendre le titre ? N'importe quel nombre de personnes.
    • Division de la possession : n'importe quelle quantit� d'int�r�ts, �gaux ou in�gaux.
    • Qui d�tient le titre ? Un titre l�gal s�par� pour son int�r�t indivis est d�tenu par chaque copropri�taire.
    • Possession : droit �gal de possession.
  • Tenance conjointe
    Propri�t� d�tenue par plusieurs personnes et si l'un des propri�taires d�c�de, les autres propri�taires acqui�rent automatiquement la part du propri�taire d�c�d�.
    • Qui peut prendre le titre ? N'importe quel nombre de personnes.
    • Division de la possession : les int�r�ts ne peuvent pas �tre divis�s.
    • Qui d�tient le titre ? Il n'y a qu'un seul titre pour toute la propri�t�.
    • Possession : droit �gal de possession.
  • Biens communs
    Propri�t� d�tenue de fa�on �quivalente par un mari et une femme. Chaque personne doit signer tous les accords et documents de transfert.
    • Qui peut prendre le titre ? Seulement un mari et une femme.
    • Division de la possession : les int�r�ts sont �gaux.
    • Qui d�tient le titre ? De fa�on similaire au titre d'un partenariat, le titre est d�tenu en � communaut� ï¿½.
    • Possession : droit �gal de possession.

Autres fa�ons de d�tenir un titre

  • Corporation
    Une corporation est une personne morale cr��e en vertu de la loi de l'�tat, compos�e d'un ou plusieurs actionnaires, mais consid�r�e selon la loi comme ayant essentiellement les m�mes droits qu'un individu. L'entit� existe de fa�on continue jusqu'� ce qu'elle soit dissoute selon des proc�dures l�gales. Tout terrain appartenant � une corporation ne peut pas �tre li� pour les dettes personnelles ou les jugements rendus contre un de ses actionnaires.
  • Un partenariat
    Un partenariat est une association de deux ou plusieurs personnes qui effectuent des transactions pour en retirer des profits. Un partenariat peut d�tenir le titre d'un bien immobilier au nom du partenariat avec les partenaires ayant des int�r�ts �gaux ou in�gaux dans la propri�t�.
  • Une fiducie
    Une fiducie est un arrangement gr�ce auquel le titre l�gal d'une propri�t� est transf�r� par le conc�dant (ou fiduciant) � une personne appel�e un fiduciaire, pour �tre d�tenu et g�r� par cette personne au profit des gens pr�cis�s dans l'accord de fiducie, appel�s b�n�ficiaires.